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9 mars 2015 | Relations internationales

Visite d'une délégation de la Cour administrative du Luxembourg

Une délégation de la Cour administrative du Luxembourg, conduite par son président, M. Georges Ravarani, a effectué une visite de travail au Conseil d’État le 6 mars 2015.

Au cours de cette journée d’études, les débats ont porté sur les trois thèmes suivants:
•     les rapports entre les cours suprêmes nationales et les cours européennes (questions préjudicielles, ratification du protocole 16 à la CEDH, conséquences des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme) ;
•     les frontaliers (droit de la fiscalité, droit social, droit du travail) ;
•     les problématiques liées à l’espace Schengen (dont la notion de pays d'origine sûr, la directive « retour », les contrôles d’identité et la maîtrise des flux migratoires).
 
La Cour administrative du Luxembourg est la juridiction suprême de l’ordre administratif. Elle est composée de cinq membres qui sont des juges professionnels indépendants. Elle siège en formation de trois membres. La Cour administrative statue en appel des jugements rendus par le Tribunal administratif du Luxembourg ; dans certains cas prévus par la loi, elle juge en 1er et en dernier ressort. La Cour administrative ne possède pas les compétences consultatives, qui relèvent du Conseil d’Etat du Luxembourg.
Cette visite fait suite à l’accueil d’une délégation du Conseil d’Etat du Luxembourg en 2009 et à la visite de juges et hauts fonctionnaires luxembourgeois en 2008.

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