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8 octobre 2012

Visite d’une délégation de la Cour administrative suprême de Lituanie

A l’invitation du vice-président du Conseil d’État, une délégation de la Cour administrative suprême de Lituanie, conduite par son président, M. Ričardas Piličiauskas, a été accueillie, pour la première fois, à Paris les 24 et 25 septembre. Elle a été reçue successivement au Tribunal administratif de Paris, à la Cour administrative d’appel de Paris et au Conseil d’État.

La Cour administrative suprême de Lituanie a été créée en 2001. Elle est la plus haute juridiction administrative de ce pays. Elle juge en premier et dernier ressort certains litiges administratifs par détermination de la loi. Elle est également juge d'appel des décisions de cours régionales administratives. La Cour n'exerce pas de fonction consultative, mais elle effectue un contrôle a posteriori de la légalité des actes administratifs à caractère réglementaire.
La Cour administrative suprême est membre de l'Association internationale des hautes juridictions administratives (AIHJA) et de l'Association des Conseils d'État et des juridictions administratives suprêmes de l'Union européenne (ACA Europe). Son activité s'appuie sur des sources de droit variées, dans lesquelles se reflète l'histoire de la Lituanie. Son inspiration est toutefois dominée par le droit continental.

Cette visite a donné lieu à un séminaire de travail au cours duquel les deux délégations ont eu des échanges fructueux sur trois thèmes d'intérêt commun : la mise en œuvre homogène de la jurisprudence au sein des juridictions respectives (sujet introduit côté français par Bernard Stirn) ; le statut et l'évolution des systèmes de justice administrative en Europe (Stéphane Gervasoni) ; l'approche comparée des relations entre le juge national et le droit de l'Union européenne (Jacques Biancarelli).

A l'issue de cette visite, le vice-président du Conseil d'Etat et le président de la Cour administrative suprême sont convenus de développer les contacts bilatéraux entre les deux juridictions, dès lors en particulier que celles-ci sont confrontées à la même exigence d'insertion harmonieuse du droit de l'Union dans le droit national. Rappelons que la Lituanie a intégré l'Union européenne en 2004.

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