En poursuivant votre navigation, vous acceptez les cookies destinés à mesurer l'audience de notre site internet.
Language selector
Accueil / Conseil d'État / Relations internationales / Visites, délégations et rencontres / Visite d’une délégation de la Cour populaire suprême...
30 octobre 2014

Visite d’une délégation de la Cour populaire suprême de Chine

Une délégation de la Cour populaire suprême de Chine, conduite par son président, M. ZHOU Qiang, a effectué une visite de travail au Conseil d’État du 10 au 12 septembre 2014.

La coopération bilatérale entre le Conseil d'État et le Cour populaire suprême de Chine s’est intensifiée ces dernières années : six juges de la Cour populaire suprême ont été accueillis au Conseil d’État en décembre 2011 et en juin 2013. M. Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d’État, s’était rendu avec une délégation du Conseil à Pékin, en juin 2011.

La Cour populaire suprême est au sommet de la hiérarchie judiciaire de la République populaire de Chine. Ses chambres spéciales sont compétentes en matière administrative, civile, économique et criminelle. La Cour supervise l’activité des tribunaux inférieurs et rend des décisions insusceptibles de recours. Par ailleurs, elle rend des interprétations judiciaires sur l’application des lois.

La visite de la délégation de juges de la Cour a marqué un nouvel approfondissement de la coopération franco-chinoise en matière de justice. Son programme comportait des entretiens au Conseil d’État, au Conseil constitutionnel, à la Cour de Cassation et à la Cour administrative d’appel de Paris. Aussi, les membres de la délégation chinoise se sont entretenus avec la Garde des sceaux. Ils ont également échangé avec le secrétaire général du Ministère des affaires étrangères. Par ailleurs, M. Liu Jixing, Président du Tribunal militaire de l’Armée Populaire de Libération, a eu un entretien personnalisé avec le Secrétaire général de la Défense et de la Sécurité nationale.

Cette visite a donné lieu à des échanges très utiles sur la jurisprudence et la méthode de travail de la Cour populaire suprême et du Conseil d’État. Elle s’est déroulée dans un climat de grande cordialité et dans une logique de réciprocité.

L’accueil de cette délégation de juges chinois s’inscrit dans le cadre de l’activité internationale du Conseil d’État. Celle-ci vise à renforcer le rôle de la juridiction administrative française dans la promotion du modèle juridique continental. Dans le contexte de la mondialisation du droit, il s’agit de garantir le rayonnement de notre droit et de familiariser les juges administratifs français avec les systèmes étrangers. Les relations internationales du Conseil d’État sont conduites, sous l’autorité du Vice-président, par la Section du Rapport et des Études et au sein de celle-ci, par la Délégation aux relations internationales. Elles passent également par la participation aux réseaux internationaux que sont l’AIHJA et l’ACA, dans la perspective d’accroître les échanges avec les juridictions étrangères.

Sélection d'actualités

toutes les actualités