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20 février 2016 | Relations internationales

Visite d'une délégation du Conseil d'État à Alger

À l’invitation du Conseil d’État d’Algérie, une délégation du Conseil d’État, conduite par son vice-président, M. Jean-Marc Sauvé, a effectué une visite de travail à Alger du 20 au 23 février 2016.

Un séminaire de travail s’est tenu le 22 février à Alger sur le thème de l’environnement. Le vice-président y a apporté une contribution consacrée au cadre de vie et au droit de l’environnement.
Les autres interventions, de M. Fenniche, vice président du Conseil d’État d’Algérie, et de M. Nouri, conseiller d’État, ont respectivement porté sur le droit du développement durable et sur l’urbanisme. Le vice-président du Conseil d’État s’est également rendu à Ghardaïa où il a été l’hôte de la Cour d’appel.

Créé en 1998, le Conseil d’État d’Algérie exerce un double rôle : d’une part, il est le juge suprême de la juridiction administrative algérienne et, d’autre part, il exerce une fonction consultative sur les projets de loi. Le Conseil d’État d’Algérie est juge d’appel ou juge de cassation pour les décisions rendues par les juridictions administratives et, dans certains cas, juge en premier et dernier ressort (en matière de recours en annulation, en interprétation ou en appréciation de légalité des décisions des autorités administratives centrales). Il est également compétent pour statuer sur les recours formés contre ses propres arrêts.

Cette visite s’inscrit dans la tradition de coopération bilatérale qui unit le Conseil d’État d’Algérie et le Conseil d’État de France. Ces relations d’échanges ont été scellées par une convention de jumelage entre les deux institutions qui a été signée en mars 2010. La visite d’études a été l’occasion d’évoquer le bilan de la coopération entre les deux Conseils d’État avec Mme Abdelsadok, présidente du Conseil d’État d’Algérie, et de tracer les perspectives de son renforcement en 2016 et dans les années à venir. La délégation s’est également entretenue avec M. Medelci, président du Conseil constitutionnel, et M. Boudi, président de la Cour suprême.

La délégation dirigée par M. Sauvé, était, par ailleurs, composée de Mme de Saint Pulgent, présidente de la section du rapport et des études, de Mme Erstein, présidente de la Cour administrative d’appel de Marseille et de M. Gounin, délégué aux relations internationales. 

> lire l’intervention de Jean-Marc Sauvé, vice président du Conseil d'État

Visite de travail à Alger du 20 au 23 février 2016

Visite de travail à Alger du 20 au 23 février 2016

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