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8 février 2016 | Relations internationales

Visite d’une délégation du Conseil d’État de Belgique

Une délégation du Conseil d’État de Belgique, conduite par son président, M. Yves Kreins, a effectué une visite de travail au Conseil d’État le 5 février 2016.

Le programme du séminaire de travail a porté sur les trois thèmes suivants :

  • Le droit d’asile ;
  • La notion de dignité humaine ;
  • Les vices de procédure.

Créé en 1946, le Conseil d’État de Belgique est, à l’image du Conseil d’État français, doté d’une double mission juridictionnelle et consultative. La première fonction du Conseil d’État de Belgique consiste en l’annulation ou la suspension des actes administratifs contraires aux règles de droit en vigueur. Le Conseil d’État de Belgique est juge de cassation et il connaît les recours contre les décisions des juridictions administratives inférieures. Il a également une fonction d’organe consultatif dans les matières législatives et réglementaires.

Cette visite s’inscrit dans la tradition bien établie de coopération bilatérale qui unit le Conseil d’État de Belgique et le Conseil d’État français sur des sujets d’intérêt commun, par le biais de l’organisation de séminaires, de colloques ou d’échanges entre magistrats. Le précédent séminaire bilatéral s’était tenu à Bruxelles en novembre 2011. Cette relation entre nos deux juridictions administratives suprêmes s’exprime également dans le cadre des activités de l’ACA-Europe (Association des Conseils d’État et des juridictions administratives suprêmes de l’Union européenne) et de l’AIHJA (Association internationale des hautes juridictions administratives).

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