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8 novembre 2016 | Relations internationales

Visite d'une délégation israélienne au Conseil d'État

Une délégation de la Cour suprême israélienne conduite par sa présidente, Madame Miriam Naor, a été accueillie au Conseil d’État le mardi 8 novembre pour une séance de travail, dans le cadre d’un séminaire juridique de trois jours organisé conjointement avec la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel.

Composée de quinze membres, la Cour suprême israélienne, plus haute juridiction de l’État d’Israël, exerce les compétences confiées en France au Conseil constitutionnel, au Conseil d’État et à la Cour de cassation. Depuis 2004, une coopération judiciaire s’est établie entre la Cour suprême et les trois juridictions françaises, sous la forme d’échanges institutionnels réguliers.
Ces rencontres sont l’occasion de renforcer la connaissance réciproque des systèmes juridictionnels et des jurisprudences des deux États en débattant sur des sujets d’intérêt commun. Pour cette visite, chacune des trois juridictions suprêmes françaises a accueilli un séminaire portant sur des thèmes d’actualité : les droits de l’homme et la lutte contre le terrorisme au Conseil constitutionnel ; le contrôle de proportionnalité dans la pratique jurisprudentielle à la Cour de cassation. Le séminaire organisé au Conseil d’État portait, quant à lui, sur le thème de la protection des droits fondamentaux à l’ère numérique. A chacun de ces séminaires, les trois juridictions françaises étaient représentées de telle sorte que puisse se dérouler un dialogue juridictionnel global entre les deux pays.
Sur la question des droits fondamentaux à l’ère numérique, l’analyse proposée par la Cour suprême d’Israël, portant sur le droit à l’oubli, a nourri des échanges stimulants avec les représentants des trois hautes juridictions françaises. À cette occasion, le Conseil d’État a rappelé son rôle de défenseur des droits des personnes face au développement des technologies numériques en sa double qualité de conseil juridique des pouvoirs publics et de juge administratif suprême.

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