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20 avril 2011

Visite de M. Ha, ministre de la Justice du Vietnam, au Conseil d’État

Le Vice-président a reçu au Conseil d’État le 15 avril le ministre de la Justice du Vietnam, M. Ha Hung Cuong.

M. Ha s’était rendu en France pour co-présider avec le Garde des sceaux la 18ème réunion du comité d’orientation de la Maison du droit vietnamo-française. Cette Maison du droit est une institution très originale, qui a été fondée par une convention bilatérale en 1992 et dont le siège est à Hanoï. Elle a pour mission de coordonner les nombreuses actions de coopération juridique engagées entre les deux pays. Le Conseil d’État dispose d’un siège au sein du conseil d’orientation.

M. Ha a souhaité mettre à profit son séjour pour nouer ou renouer des liens personnels avec différentes institutions ou professions particulièrement impliquées dans la coopération franco-vietnamienne, dont le Conseil d’État. Il s’agissait de la quatrième visite qu’il effectuait au Palais-Royal.

Le Ministre a souligné que la coopération avec le Conseil d’État avait été engagée dès 1987 et avait permis de mener à bien des travaux très importants pour contribuer à l’émergence d’un Etat de droit et à la promotion de certains droits fondamentaux des citoyens. Il a indiqué que, dans le cadre des nouvelles orientations arrêtées au plus haut niveau de l’Etat vietnamien au début de cette année, allait être engagée une réforme des juridictions chargées du contrôle de l’action administrative, en vue de leur donner plus d’autonomie et de moderniser leurs méthodes de travail. Il a ajouté qu’une autre orientation importante était le développement de la codification, destinée à rendre le droit plus accessible et intelligible. Il a souhaité que le Conseil d’État soit sur chacun de ces deux chantiers un partenaire de référence.

Le Vice-président a rappelé que le Conseil d’État avait, depuis près de vingt-cinq ans, accueilli un grand nombre de délégations vietnamiennes et avait envoyé en mission sur place un nombre conséquent d’experts. Il a assuré le Ministre de la volonté du Conseil d’État de poursuivre dans la voie ainsi tracée, notamment dans les deux domaines soulevant un intérêt particulier des autorités vietnamiennes. S’agissant de la codification, l’échange de vues entre le ministre et le vice-président a porté sur l’organisation, les méthodes et les résultats du travail engagé en France depuis 1989 et sur le rôle dans cette entreprise du Conseil d’État et de ses membres.

En conclusion de cette réunion, M. Ha a invité le Vice-président à se rendre en visite de travail au Vietnam. Cette invitation a été acceptée.

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