En poursuivant votre navigation, vous acceptez les cookies destinés à mesurer l'audience de notre site internet.
Language selector
Accueil / Conseil d'État / Relations internationales / Visites, délégations et rencontres / Visite de travail au Conseil d'État italien
9 octobre 2015 | Relations internationales

Visite de travail au Conseil d'État italien

A l’invitation du Conseil d’État italien (Consiglio di Stato), une délégation du Conseil d’État, conduite par son vice-président, M. Jean-Marc Sauvé, a effectué une visite de travail à Rome le 9 octobre 2015.

Le programme du séminaire de travail illustre la diversité des sujets d’intérêt commun. Ce séminaire a porté sur les thèmes suivants :

  • l'exécution des arrêts de la CEDH et la chose jugée par les juridictions nationales ;
  • le concours des particuliers à la mise en valeur du patrimoine culturel (mécénat et parrainage, associations et fondations …) ;
  • problématiques juridiques actuelles de la protection de l’environnement.

Créé en 1831, le Consiglio di Stato est la juridiction administrative suprême d’Italie. Il statue en appel sur les décisions rendues par les tribunaux administratifs régionaux et assure ainsi une application homogène du droit administratif à l’échelle nationale. Il exerce de plus, comme le Conseil d’État, une fonction consultative.

Cette visite s’inscrit dans la tradition de coopération bilatérale particulièrement nourrie et enrichissante qui unit le Conseil d’État et le Consiglio di Stato. Ce dernier a été accueilli au Conseil d’État en septembre 2011 et une délégation du Conseil d’État s’était rendue à Rome en novembre 2011 à l’occasion des cérémonies commémoratives du 180ème anniversaire du Conseil d’État d’Italie.

La délégation dirigée par M. Jean-Marc Sauvé, était, par ailleurs, composée de M. Philippe Martin, président de la section des travaux publics, Mme Maryvonne de Saint Pulgent, présidente de la section du rapport et des études, M. Yves Gounin, délégué aux relations internationales et M. Louis Dutheillet de Lamothe, co-responsable du centre de recherche et de diffusion juridiques.

Visite de travail au Conseil d'État italien

Sélection d'actualités

toutes les actualités