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12 novembre 2015 | Relations internationales

Visite de travail au Conseil d'État libanais

A l’invitation du Conseil d'État libanais, une délégation du Conseil d’État, conduite par son vice-président, M. Jean-Marc Sauvé, a effectué une visite de travail à Beyrouth du 8 au 10 novembre 2015.

La délégation du Conseil d'État a participé au colloque organisé le 9 novembre à la Maison de l'Avocat à Beyrouth sur le thème de la commande publique et notamment sur les procédures assurant une meilleure transparence (mise en concurrence, règlement des litiges, arbitrage).

M. Sauvé a donné une conférence le 10 novembre à la Résidence des Pins sur le thème "Juger l'État, conseiller l'État".

Créé en 1924, le Conseil d’État libanais est la juridiction administrative suprême du Liban. Son rôle est double : d’une part, il exerce une fonction consultative similaire à celle exercée par le Conseil d’État français et, d’autre part, il tranche les litiges administratifs entre l’État, les personnes morales de droit public et les particuliers. Le Conseil d'État est juge de droit commun en premier et dernier ressort, et dans certains cas juge d'appel ou juge de cassation.

Cette visite, organisée en partenariat avec le projet de l’Union européenne d’appui aux institutions de la justice au Liban, vise à contribuer au renforcement des garanties contre la corruption et à améliorer l’efficacité de la commande publique.

La délégation conduite par M. Jean-Marc Sauvé, était, par ailleurs, composée de Mme Maryvonne de Saint Pulgent, présidente de la section du rapport et des études, Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section de l’administration, M. Yves Gounin, délégué aux relations internationales, M. Frédéric Dieu, rapporteur à la 7ème sous-section, et Mme Charline Nicolas, rapporteure à la 7ème sous-section. 

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