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31 mai 2013

Visite de travail d’une délégation du Conseil d’Etat au Service juridique de la Commission européenne

Une délégation du Conseil d’Etat[1] conduite par son Vice-président, M. Jean-Marc Sauvé, s’est rendue à Bruxelles le 17 mai 2013 pour une visite de travail d’une journée auprès du Service juridique de la Commission européenne. Cette visite répondait à une invitation du Directeur général de ce service, M. Luis Romero Requena.

Ce déplacement participe de la volonté du Conseil d’Etat de renforcer ses liens avec l’ensemble des institutions européennes, ce renforcement constituant un axe prioritaire de ses relations extérieures.

Cette rencontre a d’abord permis au Conseil d’Etat et au Service juridique de la Cour européenne de mieux se connaître, de mieux appréhender leurs attributions et leurs méthodes de travail respectives. Relevant directement du Président de la Commission européenne, le Service juridique de la Commission européenne exerce une double mission : d’une part, il conseille et assiste l’ensemble des directions générales et des services de la Commission (il rend à ce titre plus de 14 000 avis par an) ; d’autre part, il représente la Commission devant les juridictions européennes nationales et internationales. Il intervient en particulier, systématiquement, dans toutes les instances auprès des juridictions de l’Union européenne. A noter que le directeur général de ce service assiste de droit à la réunion hebdomadaire du collège des Commissaires européens.

Deux tables rondes thématiques ont par ailleurs été organisées. Elles ont porté, respectivement, sur l’impact de la Charte des droits fondamentaux sur les évolutions législatives et contentieuses et sur le régime des aides d’Etat.

En conclusion de ces travaux, le vice-président du Conseil d’Etat a souligné les convergences dans l’exercice de la mission de conseiller juridique - telles qu’elles sont ressorties des échanges entre les deux institutions - selon les exigences et l’éthique propres à cette mission, ainsi que la contribution déterminante du droit au processus d’intégration européenne, en particulier dans la mise en œuvre complète et compréhensible du droit de l’Union dans les droits nationaux.



[1]Cette délégation comprenait, outre le vice-président du Conseil d’Etat, M. Bernard Stirn, Président de la section du contentieux, M. Christian Vigouroux, Président de la Section du Rapport et des études, M. Rémy Bouchez, Président adjoint de la section des finances, M. Jacques Biancarelli, Conseiller d’Etat, Délégué au droit européen, M. Jean-Luc Sauron, Conseiller d’Etat, Délégué adjoint au droit européen, Mme Suzanne Von Coester, Maitre des requêtes, Rapporteur public à la Section du contentieux et M. Marc El Nouchi, Conseiller d’Etat, Délégué aux relations internationales.

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