En poursuivant votre navigation, vous acceptez les cookies destinés à mesurer l'audience de notre site internet.
Language selector
Accueil / Conseil d'État / Relations internationales / Visites, délégations et rencontres / Visite du Conseil d'État à la Cour de justice de l’Union...
5 décembre 2016 | Relations internationales

Visite du Conseil d'État à la Cour de justice de l’Union européenne

Une délégation du Conseil d’État, conduite par le vice-président, Jean-Marc Sauvé, composée notamment de trois présidents de section, M. Stirn, Mme de Saint Pulgent et M. Lasserre, s’est rendue à Luxembourg pour une visite de travail à la CJUE à l’invitation de son président, M. Koen Lenaerts. Cette rencontre marque la volonté des deux cours d’approfondir le dialogue entre juges nationaux et européens.

Ce séminaire a permis à chacune des cours de présenter son approche sur quatre thèmes de travail: la protection des droits fondamentaux, le droit de la concurrence, le droit des étrangers et le droit d’asile et, enfin, la protection des données personnelles dans le cadre de la société de l’information.

Lors des débats, les deux juridictions ont pu présenter les évolutions de leur activité et de leur jurisprudence. Le Conseil d’État a notamment exposé les nouveaux outils dont il dispose pour garantir la protection des droits fondamentaux, tels que la question prioritaire de constitutionnalité ou le référé-liberté. Il a aussi rendu compte du contrôle des mesures de police administrative prises pendant l’état d’urgence et de l’application qu’il fait de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, ainsi que, plus largement, de la jurisprudence de la Cour de Justice sur l’ensemble des thèmes de travail.

La Cour de Justice de l’Union européenne veille à l’interprétation et à l’application uniformes du droit de l’Union européenne par les administrations et par les juges nationaux des États membres. Elle statue sur les différends juridiques opposant les institutions de l'UE aux gouvernements des États membres ou, dans certaines circonstances, à des personnes privées. Les juges nationaux, qui sont les juges de droit commun du droit de l’Union, peuvent également saisir la Cour de questions préjudicielles en cas de difficulté d’interprétation d’une règle de droit de l’Union s’appliquant aux litiges qu’ils doivent trancher ou de doute sur la validité d’un acte de l’Union européenne.

Jean Marc Sauvé et Koen Lenaerts

Sélection d'actualités

toutes les actualités