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6 mars 2012

Visite du Tribunal fédéral de Suisse

A l’invitation du vice-président du Conseil d’État, une délégation du Tribunal fédéral de la Confédération suisse s’est rendue à Paris les 1er et 2 mars.

La délégation du Tribunal fédéral de la Confédération suisse, composée de cinq personnes, était conduite par M. Lorenz Meyer, président du Tribunal fédéral. Il s'agissait de la première visite institutionnelle effectuée au Conseil d'État par une délégation de cette juridiction.

Le Tribunal fédéral a été fondé en 1874. Pour des raisons d'équilibre géographique et linguistique, son siège a été fixé à Lausanne alors que le gouvernement et le parlement fédéraux siègent à Berne. Le Tribunal fédéral est en Suisse la plus haute juridiction civile, pénale et administrative. A ce dernier titre, ses fonctions sont comparables à celles qui sont exercées en France par la section du contentieux du Conseil d'État. Le Tribunal fédéral remplit également, dans des conditions très particulières, la fonction de juridiction constitutionnelle notamment au regard de la résolution des conflits de compétence entre les cantons et l'échelon fédéral. Son fonctionnement reflète le caractère multilingue de la Suisse, chaque juge devant être en mesure de comprendre les trois principales langues officielles du pays (allemand, français et italien). Le Tribunal fédéral est membre de l'Association internationale des hautes juridictions administratives (AIHJA) et a en outre depuis deux ans le statut d'observateur au sein de l'Association des Conseils d'État et juridictions administratives suprêmes de l'Union européenne (ACA Europe).

La visite du Tribunal fédéral a donné lieu à un séminaire de travail au cours duquel les délégations suisse et française ont eu des échanges fructueux portant principalement sur l'organisation et les missions des deux institutions, l'application de la Constitution par le Tribunal fédéral et le Conseil d'État ainsi que sur le rôle joué par les juges nationaux dans l'introduction des traités en droit interne.

A l'issue de cette visite, le vice-président du Conseil d'Etat et le président du Tribunal fédéral ont d'un commun accord estimé de ce que ces contacts bilatéraux méritaient d'être développés dès lors que les deux juridictions sont conduites à faire application de règles communes aux deux ordres juridiques, notamment la convention européenne des droits de l'homme. A cette fin, le président Meyer a invité le vice-président à se rendre à Lausanne avec une délégation du Conseil d'État afin d'approfondir ces échanges.

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