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2 mars 2011

Visite du ministre de la Justice de Croatie

Le Vice-président a reçu le mardi 1er mars au Conseil d'État le ministre de la Justice de Croatie, M. Bosnjakovic. Celui-ci était accompagné d'une délégation au sein de laquelle figuraient M. Piculjan, secrétaire d'Etat à la Justice et M. Galic, ambassadeur de Croatie en France.

Au cours de sa visite à Paris, M. Bosnjakovic a également rencontré M. Mercier, Garde des Sceaux et ministre de la Justice ainsi que M. Debré, président du Conseil constitutionnel.

Le ministre et le Vice-président se sont entretenus des perspectives de coopération entre les juridictions administratives des deux pays, notamment en matière de formation des magistrats et agents de greffe. La Croatie doit en effet se doter à compter du 1er janvier prochain de quatre tribunaux administratifs régionaux, dont la Cour administrative sera juridiction d'appel. La question de l'éventuelle adhésion de la Cour administrative de Croatie aux deux associations - internationale et européenne - des hautes juridictions administratives a également été évoquée.

MM Massot et Dewost, présidents de section (h) ainsi que le délégué aux relations internationales ont assisté à cet entretien.

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