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17 décembre 2015 | Avis consultatif

Possibilité de nommer deux ambassadeurs sur le même emploi

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d’État sur la demande relative à la possibilité de nommer deux ambassadeurs sur le même emploi.

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Saisi par le Gouvernement de la question de savoir si le Président de la République pourrait nommer simultanément sur un même poste d’ambassadeur deux personnes remplissant chacune les conditions requises pour cette nomination et exerçant à tour de rôle, selon une périodicité définie à l’avance et avec une rotation tous les six mois, le Conseil d'État (Assemblée générale) a donné une réponse positive.

La nature des emplois supérieurs, dont la nomination est laissée à la décision du Gouvernement, et les exigences d’unité et de continuité de l’action de l’État ne permettent pas d’envisager que les fonctions qui sont attachées à ces emplois soient exercées de façon discontinue. L'exercice de ces fonctions de façon continue peut s'accommoder de la nomination de deux personnes occupant, par rotation, un emploi unique de chef de mission diplomatique ayant rang d’ambassadeur auprès d’un État tiers ou d’une organisation internationale, si le Gouvernement le juge nécessaire pour un motif d’intérêt général, dès lors qu'aucun principe de valeur constitutionnelle ni aucune stipulation d'une convention internationale ni aucune disposition législative ou réglementaire ne s'y oppose.

Le Conseil d’État a cependant appelé l’attention sur les difficultés pratiques susceptibles de surgir dans les modalités concrètes d’exercice des fonctions (nécessité d'identifier parfaitement les responsabilités, capacité des deux personnes nommées à s’entendre, à partager l’information et à prendre des décisions cohérentes sur une longue période, règles relatives à la sortie de l’emploi rendues plus complexes). La nomination conjointe de deux chefs de mission diplomatique sur un même poste devrait, pour ces raisons, demeurer limitée, ainsi d’ailleurs que l’envisage le Gouvernement, et être conduite, dans un premier temps, de façon expérimentale.

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