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31 janvier 2013

Consulter autrement, participer effectivement

Cinquième tome de la collection Droits et débats, les actes du colloque « Consulter autrement, participer effectivement » organisé le 20 janvier 2012 par le Conseil d’État à l'ENA sont disponibles à la Documentation française

Ce cinquième numéro de la collection «Droits et Débats» réunit les actes du colloque organisé par le Conseil d’État dans le prolongement de son étude annuelle 2011 Consulter autrement, participer effectivement. Il était naturel, huit mois après la publication de cette étude, qu’un colloque emprunte les pistes de réflexion ouvertes par un rapport dense, riche d’une vingtaine de recommandations faites au Gouvernement, dont certaines étaient peut-être inattendues comme celle consistant à préconiser l’émergence d’une «administration délibérative».

Le sujet abordé qui traite des consultations administratives, de la participation des citoyens au processus de prise de décision publique, se prête naturellement au débat. De ce fait, il était opportun de connaître le degré d’adhésion que suscitaient les propositions du Conseil d’État et la manière dont elles avaient été accueillies par les instances décisionnaires elles-mêmes.

Les deux tables rondes du colloque retracent ces préoccupations. La première a pour ambition de s’interroger sur les suites qui ont été données aux mesures préconisées par le rapport, sur celles qui sont envisagées et sur ce qu’on en attend. La seconde a vocation à mesurer le lien qui existe entre, d’une part, la qualité du débat public préalable à la décision publique et, d’autre part, l’acceptabilité et l’effectivité de celle-ci.

Olivier Mongin, directeur de la revue Esprit, a prononcé l’intervention conclusive du colloque et a tiré les enseignements des débats de la journée.

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