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17 janvier 2013

La démocratie environnementale

Quatrième tome de la collection Droits et débats, les actes du cycle de six conférences organisées au Palais-Royal sur le thème de «La démocratie environnementale » sont disponibles à la Documentation française.

La démocratie participative trouve en matière environnementale un terrain d’élection. Aujourd’hui, le droit de participer à l’élaboration des décisions publiques est une exigence internationale (convention d’Aarhus du 25 juin 1998), européenne (directive « évaluation » du 27 juin 1985) et, désormais, constitutionnelle (article 7 de la Charte de l’environnement de 2004). A côté de l’enquête publique, des procédures de débat public et de concertation se développent et contribuent à renforcer le lien entre le citoyen et ses institutions.

Peut-on parler de démocratie environnementale ?

Le Conseil d’État apporte sa contribution au débat. Dans un cycle de six conférences organisées au Palais-Royal, des praticiens du droit, des universitaires et des experts livrent sans détour leur témoignage sur des questions essentielles : les enjeux de la participation du public, le développement des enquêtes publiques, le rôle des études d’impact et les mécanismes de l’évaluation environnementale, le respect du droit à l’information du public…

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