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27 août 2012

La valorisation économique des propriétés des personnes publiques

Troisième tome de la collection Droits et débats, les actes du colloque « La valorisation économique des propriétés des personnes publiques » organisé le 6 juillet 2011 par le Conseil d’État à l'ENA sont disponibles à la Documentation française.

Donner aux propriétés publiques leur pleine valeur comme le commande l’intérêt général de leur bonne gestion, tel a été le fil conducteur de ces journées. Deux grandes options de valorisation s’offrent ainsi aux administrations (traitées ici en deux parties distinctes) : l’exploitation des propriétés publiques ou leur cession. Si l’une et l’autre s’inscrivent dans l’idée d’une gestion rigoureuse patrimoniale publique, c’est plutôt dans la « valeur réelle » de la propriété publique à céder que s’est situé le débat de la seconde cession du colloque. Cinq ans après l’édiction du code général de la propriété des personnes publiques, la valorisation des propriétés publiques – reste un enjeu économique majeur.
Cette journée d’étude qui s’est tenue le 6 juillet 2011 est restée centrée sur la dimension matérielle, réservant la question du « patrimoine immatériel des personnes publiques » à une autre journée d’étude – le 16 mars 2012 – et qui donnera elle-même lieu à une publication dans cette collection : « Droits et débats ».

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