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13 mai 2013

Le patrimoine immatériel des personnes publiques

- Publication - Sixième tome de la collection Droits et débats, les actes du colloque du 16 mars 2012 sont disponibles à la Documentation française.

La révolution technologique du début du XXIe siècle s’est traduite par la prise de conscience des pouvoirs publics du formidable potentiel économique, culturel et social généré par le patrimoine immatériel de l’État.
Ce patrimoine immatériel constitue une part importante des biens de l’État. Ces actifs incorporels, ainsi identifiés et répertoriés, nécessitent une gestion active dans le cadre de la politique de modernisation de l’État.
Le colloque du 16 mars 2012 a tenté de définir les contours, la consistance du patrimoine immatériel de l’État en s’attachant à étudier le statut juridique de ce patrimoine, les fondements d’une telle valorisation, ainsi que le rôle joué par les différentes institutions publiques dans cette vaste évolution de la gestion des biens incorporels de l’État.
Le colloque a également recensé et présenté les différentes modalités juridiques et financières de valorisation de ce patrimoine des personnes publiques.

Vous retrouverez dans ce sixième numéro de la collection Droits et Débats l’ensemble des interventions, mais également les échanges avec la salle, intégralement retranscrits et enrichis de références et d’annexes, vous permettant ainsi de disposer des outils et des références juridiques utiles pour appréhender pleinement les enjeux des débats.

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