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10 mai 2012

Les développements de la médiation

Les actes du colloque « Les développements de la médiation » organisé le 4 mai 2011 par le Conseil d’État sont disponibles à la Documentation française dans la collection Droits et débats.

Le Conseil d’État manifeste un intérêt soutenu à l’égard des modes alternatifs de règlement des différends (MARD) qui per­mettent de pacifier les relations sociales et de freiner la judi­ciarisation croissante à laquelle sont confrontées les grandes démocraties. La médiation tend à éviter qu’un différend ne se transforme en litige ; elle privilégie la volonté de s’entendre entre tiers et leur permet d’engager un véritable dialogue, plus efficace, plus rapide et moins onéreux qu’un procès.

Dans une étude de 2010, le Conseil d’État proposait au Gou­vernement un ensemble de règles et de mécanismes pour améliorer la qualité et l’efficacité de la médiation en France. Le colloque du 4 mai 2011 est le prolongement de cette réflexion.

Quelles perspectives pour le développement de la médiation en France ? Les débats s’ouvrent sur les différents types ou processus de médiation, leur portée, leurs limites ainsi que leur articulation avec les autres MARD. Ils se poursuivent par l’examen de procé­dures de médiations spécifiques dans des secteurs particuliers : bancaire, financier et de la consommation ainsi que celui du droit social…

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