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21 mars 2013

Santé et Justice : quelles responsabilités ?

- Publication - Septième tome de la collection Droits et Débats, les actes du colloque organisé les 20 et 21 octobre 2011 par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation sont disponibles à la Documentation française.

Dix ans après l'adoption de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, de nombreuses questions se posent aux juridictions administratives et judiciaires en matière de responsabilité, y compris pénale et disciplinaire des professionnels de santé, des établissements de santé et des producteurs de produits de santé.

Le Conseil d'État et la Cour de cassation ont décidé de mener ensemble leur réflexion sur ces questions. Sept tables rondes ont été consacrées à la réparation du dommage médical par son responsable ou par la solidarité nationale, au lien de causalité, au risque pénal et disciplinaire, à l'indemnisation des préjudices, à l'information relative à la santé, au rôle de l'expert médical et au juge face aux enjeux de santé publique. Les débats ont permis d'apporter des réponses éclairées à ces questions, de mettre en évidence de nombreuses convergences jurisprudentielles et d'envisager des pistes de rapprochement pour l'avenir.

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