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7 juillet 2015

Analyses de juin 2015

Conseil d'État

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L’Essentiel

Les décisions à publier au Recueil

Banque de France.  Le Conseil d’État juge que les dispositions particulières du statut du personnel de la Banque de France relatives au stage probatoire des agents de direction, inspirées du droit de la fonction publique et tenant compte de la nature particulière et des caractéristiques propres de cette personne publique, sont seules applicables à la situation de ces agents, à l’exclusion des dispositions du code du travail relatives à la période d’essai. CE, 5 juin 2015, M. Y…, 382015, A.

Cinéma. Le Conseil d’État précise les critères devant guider le choix du ministre chargé de la culture entre les différents visas d’exploitation prévus à l’article R. 211-12 du code du cinéma et de l’image animée. En présence de scènes violentes, il appartient au juge de rechercher s’il existe des scènes de très grande violence impliquant l’interdiction du film aux mineurs au titre du 4° ou du 5° de cet article puis, dans l’affirmative, en tenant compte de la manière dont ces scènes sont filmées, de s’interroger sur le choix à opérer entre la mesure prévue au 4° (interdiction aux mineurs) et 5° (classement en X). CE, 1er juin 2015, Association Promouvoir, n° 372057, A.

Contentieux de l’urbanisme. Le Conseil d’État apporte des précisions sur les modalités d’administration de la preuve de l’intérêt pour agir contre un permis de construire, de démolir ou d’aménager (art. L. 600-1-2 du code de l’urbanisme), en indiquant quelles sont les obligations minimales pesant sur le demandeur, les exigences attendues du défendeur s’il entend contester l’intérêt pour agir du requérant, et les devoirs du juge. CE, 10 juin 2015, M. B… Mme G…, n° 386121, A.

Détenus. Le Conseil d’État décide qu’il appartient au juge de l’excès de pouvoir d’exercer un contrôle normal, et non plus restreint, sur la question de savoir si la sanction prononcée à l’égard d’une personne détenue est proportionnée à la gravité des fautes. CE, 1er juin 2015, M. B…, n° 380449, A.

Domaine. Une occupation effective du domaine public, même si elle a donné lieu au versement de redevances domaniales et a été tolérée par l’autorité administrative, ne saurait révéler l’existence de relations contractuelles en autorisant l’occupation privative. Une convention d’occupation du domaine public ne peut être tacite et doit revêtir un caractère écrit. CE, Section, 19 juin 2015, Société immobilière du port de Boulogne, n°369558, A.

Élection. Lorsque des assesseurs et leurs suppléants sont désignés par une liste de candidats pour contrôler les opérations électorales au sein des bureaux de vote, cette désignation vaut pour les deux tours des élections, y compris si la liste est modifiée entre les deux tours, sauf si la liste modifie ses assesseurs entre les deux tours ou renonce expressément à désigner des assesseurs. CE, 17 juin 2015, Élections municipales de Noisy-le-Grand, n°385713, A.

Environnement. Le juge des référés, saisi de conclusions sur le fondement des dispositions de l’article L. 122-12 du code de l’environnement, doit en principe faire droit aux demandes de suspension des décisions d'approbation des plans, schémas, programmes ou autres documents de planification visés aux I et II de l'article L. 122-4 dès lors qu’il constate l'absence de l'évaluation environnementale, lorsqu’elle est requise. Il en va ainsi non seulement lorsque l’étude d’impact est systématiquement exigée par la réglementation en vigueur, mais également lorsqu’il a été décidé, à la suite d’un examen au cas par cas, de ne pas procéder à cette évaluation en raison du caractère mineur des modifications opérées. CE, 19 juin 2015, Commune de Saint-Leu et autre, n°386291, A.

Inéligibilité. Lorsqu’un candidat est déclaré inéligible en raison de manquements aux règles relatives aux comptes de campagne (art. L. 118-3 du code électoral), cette inéligibilité ne vaut que pour l'avenir. Cependant, lorsqu'une nouvelle élection a permis au candidat d'obtenir à nouveau le même mandat avant qu'il soit définitivement statué sur l'élection qui avait donné lieu à la saisine du juge et au prononcé de l'inéligibilité, il appartient au juge de déclarer le candidat élu démissionnaire d'office du mandat en cause. CE, 22 juin 2015, M. W…, n°387515, A.

Procédure d’imposition. Dans le cas d’un contribuable astreint au secret professionnel, le Conseil d’État juge que la révélation d’une information à caractère secret vicie la procédure d’imposition et entraîne la décharge de l’imposition contestée lorsque l'information a été demandée par le vérificateur ou qu'elle fonde la rectification. Le Conseil d’État précise également plusieurs points en ce qui concerne les comptabilités tenues au moyen de systèmes informatisés, notamment les cas où l’administration peut estimer faire face à une opposition à contrôle fiscal.   CE, 24 juin 2015, SELAS Pharmacie Réveillon, n°367288, A.

Questions préjudicielles à l’autorité judiciaire. Le recours contre l’arrêté d’extension d’une convention collective fournit une illustration des différents cas de figure que le juge administratif est susceptible de rencontrer dans le cadre de la jurisprudence Fédération Sud Santé sociaux (CE, Section, 23 mars 2012, n° 331805) : celui dans lequel, en l’absence de contestation sérieuse, le moyen supposant l’appréciation de la légalité d’un acte de droit privé peut être écarté ; celui dans lequel, au contraire, il apparaît manifestement, au vu d'une jurisprudence établie du juge judiciaire, que la contestation peut être accueillie ; enfin celui dans lequel, en présence d’une difficulté sérieuse ne pouvant être résolue au vu d’une jurisprudence établie du juge judiciaire, une question préjudicielle, directement renvoyée par le juge administratif à la juridiction judiciaire compétente (en application des nouvelles dispositions du décret n° 2015-233 du 27 février 2015), s’impose. CE, 1er juin 2015, Fédération UNSA spectacle et communication, n° 369914, A.

Sécurité juridique.

  • Mesures transitoires. Le Conseil d’État annule un décret et un arrêté pour méconnaissance du principe de sécurité juridique en tant seulement qu’ils n'ont pas différé l’entrée en vigueur de nouvelles obligations de déclarations environnementales pour certains produits de construction. Au regard des études techniques à mener préalablement à l’établissement de ces déclarations, l’entrée en vigueur de cette obligation ne pouvait se faire qu’après une période transitoire. CE, 17 juin 2015, Syndicat national des industries des peintures enduits et vernis - Association française des industries, colles, adhésifs et mastics, n°375853 et autres, A.
  • Revirement de jurisprudence. Le Conseil d’État reprend à son compte l’abandon par le Tribunal des conflits de la jurisprudence Peyrot par la décision Mme Rispal c/ Société Autoroutes du Sud de la France du 9 mars 2015 (n° 3984). Il vise et se réfère explicitement dans ses motifs à cette décision en ce qui concerne les modalités d'application dans le temps de la nouvelle jurisprudence. CE, 17 juin 2015, Société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône, n°383202, A.

Télévision : Le Conseil d’État apporte des précisions sur la procédure d’agrément permettant un changement des modalités de financement d’un service de télévision numérique terrestre autorisé prévue au 4e alinéa de l’article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986. Il estime ce dispositif compatible avec la directive 2002/20/CE relative à l’autorisation de réseaux et de services de communications électroniques, à condition que le Conseil supérieur de l’audiovisuel, qui doit vérifier que l’agrément est conforme aux impératifs prioritaires de pluralisme d’intérêt du public, s’assure que ces objectifs justifient en l’espèce de ne pas recourir à une procédure ouverte.  Le Conseil d’État juge également que l’étude d’impact à laquelle doit procéder le CSA doit être publiée préalablement à sa décision et en temps utile pour que le demandeur ou les tiers intéressés fassent valoir leurs observations. CE, Assemblée, 17 juin 2015, Société La chaîne info LCI, n° 384826, A.

Urbanisme. Le Conseil d’État rappelle que les autorisations d’urbanisme sont délivrées sous réserve du droit des tiers et que l’administration n’a pas à vérifier la réalité de la qualité attestée par le pétitionnaire. En revanche, lorsque l’administration vient à disposer d’informations démontrant sans contestation possible que le pétitionnaire n’a pas la qualité attestée, il lui revient de refuser le permis pour ce motif. Toutefois, lorsque le titulaire d’une autorisation d’urbanisme perd la qualité qui l’autorisait à déposer sa demande, cela n’entraîne pas l’illégalité du permis qui lui a été accordé, y compris lorsque la perte de qualité résulte d'une décision juridictionnelle ayant un effet rétroactif. CE, Section, 19 juin 2015, Commune de Salbris, n° 368667, A.

Quelques décisions à mentionner aux Tables

Asile. Une personne qui s’est déjà vu reconnaître le bénéfice de la protection subsidiaire dans un État membre de l’Union européenne ne peut en principe solliciter de la France le bénéfice d’une protection conventionnelle ou subsidiaire. En revanche, dans le cas où une telle personne a été admise au séjour en France, quel que soit le motif de cette admission, il lui est toujours possible d’y déposer une demande d’asile. L’Office français de protection des réfugiés et apatrides est alors tenu de l’examiner. CE, 17 juin 2015, Office français de protection des réfugiés et apatrides c/ M. S…, n°369021, B.

Association. Le Conseil d’État précise que pour déterminer si une association a pour but exclusif l’assistance ou la bienfaisance et peut ainsi être autorisée à percevoir des libéralités, il convient d’examiner non seulement son objet statutaire mais aussi la nature de son activité. A cet égard, il précise que si les actions d’assistance et de bienfaisance s’entendent aussi des actions d’information et de sensibilisation, la part de ressource consacrée à l’amélioration des conditions de vie des personnes précaires doit demeurer prépondérante. CE, 17 juin 2015, Association Villages du monde pour enfants, n°369022, B.

Casino. Le code général des collectivités territoriales prévoit que les communes dotées d’un casino peuvent instituer sur le produit brut des jeux un prélèvement dont le taux ne peut dépasser 15%. Cela n’interdit pas à la convention de délégation de service public conclue entre la commune et le titulaire de l’autorisation d’exploiter un casino de prévoir une participation du délégataire au financement de manifestations artistiques communales assise sur le produit brut des jeux mais qui ne constitue pas un prélèvement. CE, 17 juin 2015, Commune de Hyères, n°379380, B

Domaine. Le transfert des voies privées ouvertes à la circulation publique dans le domaine public communal suppose la volonté de leur propriétaire d’accepter l’usage public de leur bien. Si un propriétaire décide d’interdire l’accès à ses voies et en informe régulièrement l’administration, celle-ci ne peut légalement prendre un arrêté de transfert, quand bien même le propriétaire aurait interdit l’accès à ses voies après l’engagement de la procédure de transfert. CE, 17 juin 2015, Commune de Noisy-le-Grand, n°373187, B.

Droit des étrangers.

  • Droit d’être entendu. Étendant la solution retenue dans sa décision M. H… (CE, 4 juin 2014, n° 370515, A) s’agissant d’une OQTF prise concomitamment au refus de délivrance d'un titre de séjour, le Conseil d’État juge que le droit d’être entendu préalablement à l’adoption d’une décision de retour n’implique pas que l’administration ait l’obligation de mettre le ressortissant étranger à même de présenter ses observations de façon spécifique sur la décision d’OQTF ou sur la décision de placement en rétention, dès lors que l’intéressé a pu être entendu sur l’irrégularité du séjour ou la perspective de l’éloignement. CE, 5 juin 2015, Ministre de l’intérieur c/ M. O…, n° 375423, B.
  • Juge des 72 heures. La procédure spéciale du « juge des 72 heures » est exclusive des procédures prévues au livre V du code de justice administrative. Mais il en va autrement dans les cas où, en raison de changements de droit ou de fait survenus depuis l'intervention de la mesure d'éloignement et après que le juge des 72 heures a statué ou que le délai prévu pour le saisir a expiré, les modalités d'exécution de cette mesure emportent des effets excessifs. CE, Juge des référés, 11 juin 2015, Ministre de l'intérieur c/ M. K…, n°390704, B.

Élections. Si une élection est entachée d'une irrégularité devant entraîner l'annulation de l'ensemble des opérations électorales, il est possible au juge d'appel de procéder d'office à cette annulation, alors même que le tribunal administratif n'avait annulé que l'élection de certaines personnes. Le juge d'appel n'est pas tenu, avant de procéder à cette annulation, d'en informer les parties. CE, 10 juin 2015, Élections municipales de Michelbach-le-Bas (Haut-Rhin), n°383585, B.

Environnement. Le respect par une décision de classement d'un site de l'article 6 de la Charte de l'environnement s'apprécie au regard du cadre tracé par les dispositions des articles L. 341-1 et suivants du code de l'environnement. CE, 10 juin 2015, Chambre de commerce et d'industrie de Rouen et autres, n°371554, B.

Impôts.

  • Investissements outre-mer. Le Conseil d’État précise les délais et les modalités de reprise de la réduction d’impôts accordée aux  contribuables investissant dans les départements d'outre-mer (article 199 undecies A du CGI) lorsqu’ils n’ont pas pris les engagements auxquels est soumise cette réduction ou qu’ils ne les ont pas honorés. CE, 8 juin 2015, Ministre du budget c/ M. K…, n° 376861, B.
  • Intérêts moratoires. Lorsque l’administration rembourse des sommes prélevées au titre d’une retenue à la source, le point de départ des intérêts moratoires est la date à partir de laquelle la somme indûment payée est devenue indisponible pour le contribuable. CE, 5 juin 2015, Ministre des finances c/ Société Groupe Bruxelles Lambert, n° 373858, B.

Pensions militaires d’invalidité. En cas d'infirmités multiples dont l'une entraîne l'invalidité absolue, il est accordé un complément de pension en sus de la pension maxima, pour tenir compte des infirmités supplémentaires (L. 16 du CPMI).  Les infirmités autres que celle entraînant une invalidité absolue siégeant sur un même membre ne peuvent ouvrir droit à un complément de pension excédant celle qu'aurait procurée la perte totale du membre considéré. CE, 8 juin 2015, M. P…, n° 368605, B.

Procédure. La circonstance qu’il ait été fait application des dispositions de l’article R. 611-8 du CJA, relatives à la dispense d’instruction d’une requête lorsque la solution de l’affaire apparaît certaine, n’affecte pas le respect du caractère contradictoire de la procédure à l’égard du requérant et ne saurait, dès lors, être utilement invoquée par lui en appel ou en cassation. CE, 5 juin 2015, M. H…, n° 378130, B.

Règlement européen. Lorsqu’un arrêté d’interdiction de mise sur le marché d’un marché pris sur le fondement de l’article 129 du règlement (CE) n°1907/2006 dit « Reach » a été notifié à la Commission qui l’a validée et autorisée pour une durée précise, les moyens tirés de la méconnaissance des conditions fixées par ce règlement par l’arrêté d’interdiction sont inopérants devant le juge administratif français. CE, 19 juin 2015, Société Cellaouate et Société Soprema, n°371517, 371861, B.

Responsabilité. Un département qui s’est vu confier la garde d’un mineur par un jugement de placement judiciaire est responsable même sans faute des dommages causés aux tiers par ce mineur. L’association qui prend en charge ce mineur en qualité de participante à l’exécution du service public de l’aide sociale à l'enfance doit être regardée comme un tiers et peut donc obtenir du département la réparation des dommages que lui a causé ce mineur. CE, 19 juin 2015, Département des Bouches du Rhône, n°378293, B.

Revenu minimum d’insertion L’entrée en vigueur des dispositions relatives au Revenu de solidarité active (RSA), qui remplace le Revenu minimum d’insertion (RMI) n’a pas eu pour effet d’abroger les dispositions prévoyant une amende administrative en cas de déclaration délibérément inexacte ou incomplète du bénéficiaire du RMI. Elles sont donc applicables postérieurement à la création du RSA. CE, 17 juin 2015, Département de la Marne,  n°370726, B.

Salariés protégés. L’annulation d’un refus d’autoriser un licenciement disciplinaire ressaisit l’administration de la demande d’autorisation du licenciement, sans que l’employeur n’ait à confirmer sa demande et sans que recommence à courir le délai de prescription disciplinaire de deux mois prévu par l’article l'article L. 1332-4 du code du travail. CE, 8 juin 2015, Ministre du travail c/ Sté Allianz Vie, n° 383827, B.

Taxe sur la valeur ajoutée. Le Conseil d’État précise qu’un établissement ne peut être utilement regardé, par dérogation au critère prioritaire du siège, comme lieu des prestations de services d'un assujetti, que dans le cas où le rattachement au siège ne conduit pas à une solution rationnelle du point de vue fiscal ou crée un conflit avec un autre État membre et si cet établissement présente un degré suffisant de permanence et une structure apte, du point de vue de l'équipement humain et technique, à rendre possibles, de manière autonome, les prestations de services considérées. CE, 17 juin 2015, Société Printing Pack, n°369100, B.

Urbanisme. Le Conseil d’État interprète les dispositions du plan local d’urbanisme (PLU) de Paris qui fixent les règles relatives à l’aspect extérieur des constructions. Il constate que le plan, tout en recherchant la bonne intégration des constructions nouvelles dans le tissu urbain existant, précise cette exigence ne doit pas conduire à un mimétisme architectural ou faire obstacle à des projets d’architecture contemporaine et que peuvent être autorisées des constructions permettant d’exprimer une création architecturale. Il autorise en particulier le recours à des matériaux ou teintes innovantes dérogeant aux registres dominants de l’architecture parisienne. Estimant que le juge doit tenir compte de l’ensemble des dispositions du plan et de la marge d’appréciation qu’elles laissent à l’autorité administrative, le Conseil d’État juge que le projet de la Samaritaine n’est pas contraire au PLU de Paris.
CE, 19 juin 2015, Grands magasins de La Samaritaine – Maison Ernest Cognacq et ville de Paris, n°387061, 387768, B.

Tribunal des conflits

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L’Essentiel

Responsabilité extra-contractuelle. Le Tribunal des conflits précise que la détermination de l’ordre de juridiction compétent pour connaître d’une action tendant à la réparation de dommages causés par un agent public dépend, non pas de la personne (service ou agent) contre laquelle les conclusions sont dirigées, mais exclusivement de la nature de la faute invoquée. TC, 15 juin 2015, M. V… c/ Mme B…, n° 4007, A.

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