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2 novembre 2007

Lettre de la justice administrative n°17

Ce numéro consacre une large place à la réforme du Conseil d'État et de la juridiction administrative. Il propose également un point de vue de Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la république sur la justice administrative, un article sur les effets des revirements de jurisprudence ainsi qu'un focus sur les États-Unis.
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