En poursuivant votre navigation, vous acceptez les cookies destinés à mesurer l'audience de notre site internet.
Language selector
9 octobre 2012

Lettre de la justice administrative n°29

Ce numéro consacre sa Une à la présidence française de l'ACA Europe, association regroupant les Conseils d'État ou juridictions administratives suprêmes de chacun des Etats membres de l'Union européenne. Dans l'édito, Philippe Bouvier, auditeur général au Conseil d'État de Belgique nous livre son regard extérieur sur la justice administrative en France.
Le dossier est consacré à la rédaction des décisions de la juridiction administrative.
Un focus est dédié à la conférence des présidents des juridictions administratives à Nantes et un autre présente la cellule de droit comparé du CRDJ au sein du Conseil d'État.
couv_lja29_enews

Sélection d'actualités

toutes les actualités