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1 avril 2004

Lettre de la justice administrative n°3

ce numéro revient entre autres sur un siècle de laïcité (thème des considérations générales du rapport public remis au Président de la République), présente la série de décisions du Conseil d'État sur la responsabilité de l'État du fait de l'amiante et décrit une démarche originale et prometteuse de la juridiction administrative : les contrats d'objectifs des cours administratives d'appel.
lettre ja 3

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