En poursuivant votre navigation, vous acceptez les cookies destinés à mesurer l'audience de notre site internet.
Language selector
24 octobre 2014

Lettre de la justice administrative n°36

Ce numéro propose en actualité un bilan de la présidence française de l'Association européenne des cours administratives suprêmes (ACA-Europe) accompagné d'un billet d'Yves Kreins, premier président du Conseil d'État de Belgique, sur le dialogue des juges. Dans le dossier, Madame Dominique Bonmati, présidente du tribunal administratif de Montpellier, revient sur la récente "Conférence des présidents", placée sous le signe du bilan de 20 années de pratique du pouvoir d’injonction et d’exécution des décisions de la justice administrative. Plusieurs articles sont également consacrés aux colloques et conférences passés et à venir : le colloque "Rétablir la légalité républicaine" à l'occasion du 70e anniversaire de l'ordonnance du 9 août 1944, le cycle de conférences "Où va l'Etat?" et enfin le succès de la Quatrième édition des Etats généraux du droit administratif.
Couverture de La lettre de la justice administrative n°36

Sélection d'actualités

toutes les actualités