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1 octobre 2004

Lettre de la justice administrative n°5

Ce numéro consacre une large place à la nouvelle cour administrative d'appel de Versailles, présente l'étude du Conseil d 'État sur l'avenir des juridictions spécialisées dans le domaine social et revient sur le pouvoir d'enquête du juge administratif.
lettre ja 5

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