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30 novembre 1997

Internet et les réseaux numériques

Le monde en réseau, phénomène majeur de cette fin du XX siècle, est en train de naître sous l’effet du développement spectaculaire d’Internet et des réseaux numériques.

Comment cet espace va-t-il s'organiser ? Les règles classiques de droit peuvent-elles être aisément transposées à ce monde virtuel, international, hétérogène et décentralisé, qui a érigé la liberté comme seule loi ?

Comment adapter ces règles de droit afin de favoriser le développement des réseaux et du commerce électronique, mais aussi de permettre l'émergence d'un espace nouveau de "civilité mondiale" ?

Quel doit être le rôle respectif des Etats et des acteurs privés ?

Jusqu'où doit aller la coopération internationale afin que se mette en place une action efficace d'impulsion et, quand elle s'avère nécessaire, de répression ?

Ces questions ne sont pas théoriques. Elles s'inscrivent dans un débat mondial qui se déroule en ce moment même dans les grandes enceintes internationales.

Le présent rapport répond à la demande du Premier ministre et formule un certain nombre de propositions relatives aux enjeux juridiques liés au développement d'Internet.


Le rapport est publié à La documentation française au prix de 14,48 euro - 95 F.


> Consulter le rapport en ligne

 

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