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30 novembre 2005

Inventaire méthodique et codification du droit de la communication

À la demande du Premier ministre, le Conseil d'État s'est interrogé sur l'opportunité de reprendre, après deux tentatives infructueuses, le travail de codification du droit de la communication. À cet effet, la plus haute juridiction administrative a procédé à un inventaire méthodique de ce droit, en rapide évolution.

Au-delà du droit des médias, construit autour de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et dont le champ est délimité par le critère de publication, l'inventaire a pour fil directeur le parcours de l'information. Il touche des domaines aussi divers que le droit des communications électroniques, le droit de la protection du secret et des informations relatives aux personnes ainsi que le droit de l'information en tant qu'elle éclaire la décision publique.

Le Conseil d'État propose dans ce rapport deux périmètres possibles pour un code de l'information et de la communication :
- une codification centrée sur le droit des médias ;
- un périmètre incluant le droit des médias mais élargi au droit des communications électroniques.

Enfin, le Conseil d'État préconise l'ouverture d'un portail numérique susceptible d'améliorer rapidement, hors de toute codification formelle, l'accessibilité et l'intelligibilité du droit.


Cette étude est publiée à la Documentation française au prix de 15 €

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