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30 novembre 2006

L’administration française et l’Union européenne : quelles influences ? quelles stratégies ? - Rapport public 2007

Compte rendu de l'activité du Conseil d'État en 2006 et considérations générales sur l'administration française et l'Union européenne : quelles influences ? Quelles stratégies ?

Ce rapport rend compte de l'activité du Conseil d'État en 2006 à travers notamment ses avis et arrêts les plus importants, ainsi que de l'activité des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des principales juridictions spécialisées.

En outre, le Conseil d'État a retenu pour thème de ses considérations générales : « L'administration française et l'Union européenne : Quelles influences ? Quelles stratégies ? ».

Ce thème est par ailleurs illustré par différentes contributions, celle de Florence Chaltiel, professeur de droit public à l'Institut d'études politiques de Grenoble, de Jean-Claude Piris, directeur général du service juridique du Conseil de l'Union européenne et jurisconsulte de ce Conseil et de Jean-Eric Schoettl, conseiller d'Etat, secrétaire général du Conseil constitutionnel.

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