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30 novembre 2003

L'avenir des juridictions spécialisées dans le domaine social

Les juridictions de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire spécialisées dans le domaine social traitent chaque année plus de 200.000 dossiers. Le poids de ce contentieux et l'importance de ses enjeux, à la fois humains et financiers, ont conduit le Premier ministre à interroger le Conseil d'État sur les principales difficultés touchant à la composition et au fonctionnement de ces juridictions et sur les mesures qui permettraient de conforter leur indépendance.

L'étude aborde les difficultés soulevées par l'application de l'article 6§1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales puis s'attache, plus généralement, à analyser le fonctionnement de ces juridictions sociales au regard des droits et des attentes des justiciables.

Cet examen conduit, dans un premier temps, à définir les orientations principales d'une réforme urgente : mise en conformité de la composition des formations de jugement avec la jurisprudence nationale et européenne, harmonisation des règles de procédure, clarification de l'office du juge, revalorisation et, enfin, autonomisation des moyens.

Au-delà de ces réformes indispensables, le Conseil d'Etat propose une réflexion, comme l'y invitait la lettre de mission du Premier ministre, sur la répartition des compétences au sein des juridictions spécialisées et entre ces dernières et les juridictions de droit commun.

 

Cette étude est publiée à la Documentation française au prix de 11 €

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