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16 avril 2009

L'implantation des organisations internationales sur le territoire français

La France a accueilli de nombreuses organisations internationales pendant l'entre-deux guerres. Mais depuis 30 ans, cet effort a beaucoup diminué, alors que cette période correspond à l'explosion de la diplomatie multilatérale et a vu la création de nombreuses organisations. La situation actuelle de la France est par ailleurs susceptible de se détériorer. Quels sont les freins à l'implantation d'organisations internationales en France ? Comment y remédier ?

Dans un contexte de plus en plus contraint par la concurrence des autres pays et la menace de délocalisations partielles, elle doit faire preuve d'une vigilance accrue et s'interroger tout à la fois sur ses atouts et ses handicaps. Cette étude s'emploie à recenser les uns et les autres.. Les privilèges et immunités des organisations internationales et de leurs personnels, notamment dans le registre fiscal, jouent naturellement un rôle important dans les décisions d'implantation.

Mais il ne semble pas qu'il faille, sauf marginalement, en réévaluer l'ampleur, et il faut essentiellement veiller à ce que les modalités de leur mise en oeuvre n'en paralysent pas les effets. L'importance d'autres leviers ne doit pas, en revanche, être sous-estimée - prestige et facilités attachés au cadre de vie, possibilités de recrutement de collaborateurs qualifiés, disposition de moyens et d'infrastructures, cadre juridique général, etc.

Les types d'implantations recherchées doivent également être diversifiiés. Par-delà le soutien au développement des organisations inetrnationales publiques ayant déjà leur siège en France, il convient de favoriser l'accueil de bureaux régionaux ou spécialisés, ainsi que des nombreuses réunions auxquelles donne lieu la diplomatie de conférence. Il est indispensable aussi d'étendre, en les adaptant, les facilités consenties aux organisations internationales publiques à certaines organisations privées. Il apparaît également souhaitable de raisonner par "bassin d'activité" au-delà du seul cadre national, s'agissant notamment des institutions du complexe des Nations unies implantées à Genève. Une harmonisation, au niveau européen, du système des privilèges et immunités serait enfin de nature à éviter une concurrence contre performante entre pays d'accueil.

 

Cette étude est disponible auprès de la Documentation française au prix de 15 €.

> Commander l'étude en ligne
> Synthèse du séminaire sur le rapport d’étude du Conseil d'État

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