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28 juin 2011

Rapport public 2011 : Consulter autrement, participer effectivement

Le thème du rapport public du Conseil d'État - la participation des citoyens à la prise de décision publique – porte cette année sur une question transversale centrée sur le renouvellement des procédures et intéressant l’ensemble de l’activité de l’administration.

Les attentes des citoyens et des usagers, le droit à l’information, la contestation des points de vue officiels comme celui des experts, conduisent à dépasser les consultations traditionnelles préalables à la décision publique et à mettre en discussion les idées, les projets et les textes.

La décision publique comporte le plus souvent des étapes préparatoires graduelles à tel point que sa légitimité dépend désormais de l’instauration d’un véritable processus délibératif sur la base duquel l’autorité compétente se prononce en toute responsabilité.

L’étude du Conseil d’État permet de prendre la mesure du retard supposé de la France en matière de « démocratie administrative ». Par ses analyses et ses propositions, elle dessine les traits d’une nouvelle figure de l’administration que le Conseil d’Etat appelle de ses vœux, une administration qualifiée de « délibérative » parce qu’elle cherche à développer, au-delà des consultations formelles qui gagneraient à être allégées, de nouvelles procédures caractérisées par la transparence, l’ouverture, le débat public et le compte rendu.

Le thème traité cette année par le Conseil d’État revient à poser la question de la nature et des modalités d’association des « parties prenantes » à l’élaboration de la décision. Dit plus prosaïquement : «Comment se préparer plus efficacement au nécessaire et constant mouvement de réformes de la société et de l’Etat ? »

 

Le rapport public du Conseil d'État sera disponible auprès de la Documentation française à partir du 8 juillet 2011.

> Lire les principales propositions du rapport public

> Lire le document questions-réponses

> Pour commander le rapport

 

> Colloque du Conseil d'État du 20 janvier 2012

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