En poursuivant votre navigation, vous acceptez les cookies destinés à mesurer l'audience de notre site internet.
Language selector
27 mai 2014

Rapport public 2014

Le rapport annuel du Conseil d'État présente l'activité juridictionnelle et consultative de l'ensemble des juridictions administratives au cours de l'année 2013.

> lire le communiqué

Il ne se borne pas à rapporter l'activité de l'institution ; il retrace de façon ordonné et méthodique les contributions de la juridiction administrative aux enjeux de la société et de la vie publique en 2013.

La partie juridictionnelle analyse plus de 180 décisions contentieuses. Certaines illustrent, pour la seconde année consécutive, la partie du rapport consacrée aux "Thèmes marquants de l'activité contentieuse du Conseil d'État", thèmes identifiés en raison du nombre de décisions rendues, de leur intérêt pour un secteur donné ou encore pour leur résonance avec les préoccupations de la société.

L'activité consultative est illustrée par une sélection de plus de 150 avis rendus par les sections administratives du Conseil d'État sur les projets et propositions de loi ainsi que les projets de décret qui leur sont transmis en amont de leur adoption. La sélection de ces avis est opérée compte tenu de leur portée juridique intrinsèque ou parce qu'ils concernent des évolutions marquantes de l'activité institutionnelle, économique et sociale.

Enfin, la partie "Etudes, débats, partenariats, coopération européenne et internationale", présente les recherches, travaux et colloques entrepris par le Conseil d'État en droit et en gestion publique ainsi que dans l'espace juridique européen et international.

L'ouvrage constitue un outil de travail indispensable pour les partenaires économiques et sociaux, les élus, les praticiens du droit, les fonctionnaires et agents de l'État et des collectivités locales.

Diffusion : Direction de l'information légale et administrative
La documentation Française
Tel : 01 40 15 70 10

Pour commander le rapport :
> www.ladocumentationfrancaise.fr
ISBN : 978-2-11-009764-4

> Télécharger le rapport au format pdf

couverture_rapport_public_2014

Sélection d'actualités

toutes les actualités