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30 octobre 2015

Comment devient-on membre du Conseil d'État ?

Le Conseil d’État compte environ 300 membres.

A l’été 2015, le plus jeune membre était âgé de 26 ans. Il a rejoint le Conseil d’État en janvier dernier en tant qu’auditeur de deuxième classe. Le plus âgé a, lui, 68 ans. Il a rejoint l’institution en juin 1979 et est aujourd’hui conseiller d’État.

Cette diversité générationnelle mais aussi de profils et d’expériences s’explique par un mode de recrutement pluriel. On peut en effet devenir membre du Conseil d’État directement après ses études ou au cours de sa vie professionnelle.

Le Conseil d’État à la sortie de l’ENA :

Une seule école permet directement d’entrer au Conseil d’État : l’École nationale d’administration (ENA). Chaque année, 4 à 6 postes d’auditeurs sont proposés aux meilleurs élèves issus de l’ENA. Ces derniers peuvent en effet choisir leur affectation, à la Cour des comptes, à l’Inspection générale des finances ou au Conseil d’État par exemple, en fonction de leur classement de sortie.

Rejoindre le Conseil d’État au cours de sa carrière :

Le Conseil d’État recrute également des membres « à l’extérieur », on parle alors de « nomination au tour extérieur ». Une partie de ces nominations est réservée aux magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel ; les autres profils sont choisis pour leurs compétences administratives et connaissances de la chose publique.

Les magistrats de la juridiction administrative sont nommés au tour extérieur sur proposition du vice-président après avis du CSTA (Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel). Les autres membres nommés au tour extérieur sont nommés par le Gouvernement après avis public du vice-président du Conseil d’État.

Le Conseil d’État accueille également pour une durée de 4 ou 5 ans des fonctionnaires et des magistrats qui sont nommés maîtres des requêtes ou conseillers d’États en service extraordinaire.

> Lire la page dédiée au recrutement des membres

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