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23 avril 2015

Le vice-président du Conseil d’État

Le Conseil d’État est présidé par un vice-président.

Ce n’est pas un Président mais bien un vice-président qui dirige le Conseil d’État : « La présidence du Conseil d’État est assurée par le vice-président » - article L121-1 du Code de justice administrative.

L’appellation de « vice-président » est le souvenir de l’époque révolue où l’institution était présidée par le chef de l’État, le chef du Gouvernement ou par un ministre, secondé par un vice-président.

Les missions du vice-président sont en lien direct avec celles du Conseil d’État. Dans sa fonction de conseil au Gouvernement et au Parlement, le vice-président préside l’Assemblée générale, chargée d’examiner les projets de texte les plus importants. Il préside aussi la commission permanente qui se réunit à tout moment, lorsque l’urgence a été déclarée par le Gouvernement sur une demande d’avis.
Dans sa fonction de juge suprême de l’administration, le vice-président préside l’Assemblée du contentieux, composée de 17 juges qui est la formation de jugement la plus solennelle du Conseil d’État.
Le vice-président est également responsable de la gestion des tribunaux administratifs, des cours administratives d’appel, de la Cour nationale du droit d’asile et du Conseil d’État (52 juridictions et 3 800 personnes en tout). A ce titre, il préside le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel. Il a autorité sur le secrétariat général du Conseil d’État qui assure au jour le jour la gestion administrative et financière de l’ensemble des juridictions administratives.

Avec la section du rapport et des études, le vice-président assure la représentation du Conseil d’État et sa participation aux grands débats publics. Le Conseil d’État organise des cycles de conférences et des colloques, "Les entretiens du Conseil d’État," sur des thèmes en relation avec le droit public, national et européen, les politiques publiques et l’évolution de l’État. Le vice-président porte aussi la parole du Conseil d’État dans les colloques et évènements organisés en France et à l’étranger par des universités, des revues juridiques ou des associations actives dans le domaine du droit. Via la délégation aux relations internationales, il pilote la coopération européenne et internationale du Conseil d’État avec les juridictions administratives des pays étrangers.

Le vice-président est choisi parmi les conseillers d’État. Il est nommé par décret en conseil des ministres, sur la proposition du ministre de la justice. Il est nommé sans limitation de durée jusqu’à la limite d’âge de 68 ans au-delà de laquelle il est admis à la retraite.

Le vice-président du Conseil d’État est aussi, de droit, président du conseil d'administration de l'ENA.

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